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F-Gaz

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F-Gaz – Règlement européen F-Gaz n°517/2014 applicable depuis le 1er janvier 2015

Obligations légales Directive F-GAS :

  • Tenir un registre des opérations de maintenance installation
  • Contrôler l’étanchéité des circuits selon les intervalles temps légaux
  • Réparer les fuites de gaz sous 4 jours ouvrés maximum
  • Vérifier la tenue de la réparation de la fuite un mois au plus tard après la réparation
  • Déclarer annuellement les consommations de fluides frigorifiques

CEF Nord Industrie Picardie vous aide à respecter le règlement F-GAZ :

  • Dossier de suivi
  • Préparation en cas de fuite
  • Récupération des réfrigérant en fin de vie

Etat des lieux, évolutions de la réglementation:

Limitation progressive de la sur le marché des HFC en fonction de leur Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP : indice pour comparer les émissions des différents gaz à effet de serre. Plus il est faible, mieux c’est). Les producteurs de gaz et importateurs de gaz et d’équipement disposeront de quotas de mise sur le marché, la quantité de ces quotas étant appelée à décroître fortement d’ici 2030.

Pourquoi en parler en ce moment ? :

F-GAS: Les quotas

C’est la mesure principale de ce règlement car c’est elle qui va obliger les producteurs et les importateurs de fluides à diminuer progressivement les quantités mises sur le marché.

Ces quotas vont donc rendre très aléatoire les disponibilités en fluides, avec des tarifs qui risquent de très vite s’envoler !

Le propriétaire d’équipement contenant des fluides frigorigènes reste responsable de la récupération de ces fluides par du personnel attesté.

L’opérateur est tenu de récupérer les fluides afin d’en assurer le recyclage, la régénération ou la destruction.